Le bilan d'Emmanuel Macron

Politique familiale

La catastrophe du quinquennat de François Hollande en matière de politique familiale (fin de l’universalité des allocations familiales, réduction dans les faits de la durée du congé parental…) s’est poursuivie avec celui d’Emmanuel Macron : gels, plafonnements, sous-indexation successives des prestations familiales ont exclu de plus en plus de familles et baissé le niveau de vie de toutes les familles. Le projet « 1000 premiers jours » est une montagne qui a accouché d’une souris.

Les seules bonnes nouvelles depuis 2017, en matière de politique familiale, sont l’allongement des congés de paternité et d’adoption, et le retour au versement de la prime de naissance au cours du 7e mois de grossesse.

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A l’issue du quinquennat de François Hollande, entre autres mesures de démolition de la politique familiale, les allocations familiales ont été modulées suivant les ressources de la famille : l’universalité des allocations familiales – qui étaient une solidarité horizontale de tous les Français à l’égard de toutes les familles avec enfants – est supprimée. Les familles perdent pourtant toutes en niveau de vie en accueillant et éduquant des enfants, lesquels financeront demain les retraites de tous les Français, dont ceux qui n’ont pas eu d’enfants. A l’inverse de la justice et de la solidarité, François Hollande a préféré démolir la politique familiale pour qu’elle ne soit plus qu’une politique sociale parmi d’autres, destinée uniquement aux familles pauvres. Emmanuel Macron semblait être décidé à revenir là-dessus, mais il ne l’a pas fait.

De même, sur le congé parental : au motif de l’égalité homme-femme, le congé parental doit être, depuis François Hollande, partagé entre les deux parents. L’un des deux peut prendre jusqu’à deux ans, mais pas plus. Soit l’autre parent prend une année de congé, soit cette troisième année est perdue. Au final, dans 96% des cas, c’est la mère qui prend ce congé, comme c’était le cas auparavant. Hélas, Emmanuel Macron n’est pas revenue sur cette mesure. Les mères n’ont donc plus droit qu’à deux ans au lieu de trois. La pilule est très amère… et la natalité s’en ressent. A cela s’ajoutent les difficultés inouïes à trouver une garde d’enfant pour quelques mois seulement, entre les deux ans de l’enfant et son entrée à l’école (rendue obligatoire à partir de 3 ans par Emmanuel Macron), et ce d’autant plus que le nombre de places en crèche créées n’est que le tiers de ce qui avait été annoncé en 2017 et qu’une part importante des assistantes maternelles sont parties à la retraite, mais n’ont pas été remplacées.

Par ailleurs, en 2019, le gouvernement a sous-indexé les prestations familiales : elles n’ont été revalorisées que de 0.3 %, un taux bien inférieur à celui de l’inflation. Ce gel des montants a de nouveau baissé le niveau de vie des familles.

En 2019 également, le gouvernement a sous-indexé les plafonds, ce qui a conduit de nombreuses familles à perdre une part importante de leurs ressources n’ayant plus accès aux prestations ou voyant celles-ci diminuer, selon les cas, à commencer par les allocations familiales elles-mêmes, mais aussi la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), etc.          

En 2018, le plafond d’accès à la PAJE, ainsi que son montant, ont été abaissés. Alors que 20% des familles étaient déjà exclues du dispositif de la PAJE, la proportion est passée à 30% des familles, soit près d’un tiers. Et pour les familles qui reçoivent la PAJE, ce sont 500 € en moins sur la durée de versement de cette prestation.

La même année, le montant du CMG (complément de libre choix du mode de garde) a été légèrement réévalué, mais exclusivement pour les familles monoparentales, y compris les plus aisées.

Parallèlement, les transferts des recettes de la branche Famille, notamment de la taxe sur les salaires, au profit de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse se sont poursuivies, réduisant les moyens de la politique familiale.

Finalement, en matière de prestations familiales, de 2012 à 2022, les familles ont toutes subi des pertes massives : gels, plafonnements, sous-indexations successives font qu’aujourd’hui, seuls 64 % des enfants sont concernés par l’Allocation de Base de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant), contre 81 % à sa création, et que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) concerne moins de la moitié des familles d’enfants scolarisés.

Les familles ont été de plus en plus nombreuses à subir des effets de seuil et à être évincées des bénéfices de la politique familiale.

Du côté de la fiscalité, les impôts indirects (TVA, TICPE…) ont augmenté, alors que plus une famille a d’enfants, plus ces impôts lui coûtent. Quant aux impôts directs, ils tiennent désormais moins compte de la charge d’enfants (le plafond du quotient familial de l’impôt sur le revenu a été abaissé par deux fois, passant de 2.400 à 1.500 €).

La seule décision utile aux familles du point de vue financier a été le retour au versement de la prime de naissance au cours du 7e mois de grossesse.

Congés de paternité et d’adoption :

La durée du congé de paternité a été porté en juillet 2021 à 25 jours, dont 4 obligatoires (auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance pour les salariés).

La durée du congé d’adoption a été allongé à 16 semaines, et à 20 semaines lorsqu’il est partagé par les deux parents. 

1000 premiers jours

Cette politique concerne les futures mamans à partir du 4e mois de grossesse et les enfants jusqu’à 2 ans révolus.

  • La généralisation de l’entretien prénatal précoce au 4e mois de grossesse (il est désormais obligatoire)
  • Annonces de 9 millions d’euros investis pour la création de 200 postes – sages-femmes, psychologues, médecins, travailleurs sociaux – dans une centaine de maternités prioritaires ; de 15 millions d’euros dans 30 départements en 2020, 35 millions d’euros pour renforcer les protections maternelles et infantiles (PMI) et leur permettre de recruter du personnel et généraliser les visites à domicile post-accouchement.

Ce projet 1000 premiers jours a donné lieu à une communication intense du Gouvernement, mais la montagne a accouché d’une souris. Le seuil minimal de personnels composant les équipes de PMI a même été supprimé par la loi du 7 février 2022 !

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