Grand-âge et autonomie, handicap, proches aidants

Le bilan d'Emmanuel Macron

Après maints reports, en septembre 2021, Emmanuel Macron a définitivement enterré le projet de réforme « grand âge et autonomie », pourtant attendue de longue date par des millions de Français – personnes âgées et leurs familles –. Le scandale qui a récemment explosé sur la manière dont nos aînés sont traités dans nombre d’EHPAD, le manque de moyens et de personnel, n’a rien d’étonnant malheureusement. A cela s’ajoute le manque dramatique de solutions adaptées et pérennes pour les personnes handicapées. Les quelques mesures prises sont toutes de court terme.

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Alors qu’un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2060, parmi lesquels 5 millions d’entre eux auront plus de 85 ans – conséquence du vieillissement de la population -, Emmanuel Macron a enterré le projet de loi sur la dépendance, le grand âge et l’autonomie, pourtant très largement réclamée par de nombreux Français, professionnels et acteurs du monde associatif. Cette réforme promise aurait dû être l’une de ses priorités, surtout à la suite de la crise sanitaire sans précédent que notre pays a traversé (et traverse toujours), laquelle aura des conséquences considérables pour les Français les plus fragiles et vulnérables : personnes âgées en perte d’autonomie, malades et/ou handicapées (enfants comme adultes) …

Au lieu de cela, Emmanuel Macron a préféré faire passer jusqu’aux derniers jours de la législature 2017-2022 – en catimini et en pleine crise sanitaire – des projets et propositions de lois sociétales réclamées par une ultra-minorité.

Certes, quelques mesures ont été prises pour les personnes âgées et les personnes handicapées, mais elles ne sont que des solutions de court terme, alors qu’il aurait fallu réformer toute la politique de la dépendance et du grand-âge, au sens large, afin de la rendre pérenne sur le long terme et ainsi, anticiper les risques majeurs auxquels sont confrontées les personnes vulnérables. La création de la 5^ème branche « Autonomie » est en apparence une bonne mesure, mais elle a été annoncée comme déficitaire dès sa première année d’existence, dans la LFSS pour 2021.

Grand-âge et autonomie

Revalorisation de l’offre des services de l’autonomieet organisation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), publics ou privés, via un tarif plancher national de 22 € par heure fixé annuellement (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, du 23 décembre 2021)

Personnes handicapées

Revalorisation du montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 804 € en 2017 à 903,60 € en 2022.
Refus du Gouvernement de l’individualisation (ou de la déconjugalisation) de l’allocation adulte handicapée (AAH)
Majoration du montant maximum du complément de mode de garde (CMG) pour les familles au titre de l’enfant en situation de handicap (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, du 22 décembre 2018)
Exonération sociale et fiscale (CSG, CRDS, impôt sur le revenu) pour les bénéficiaires de la prestation de compensation de handicap (PCH) (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, du 27 décembre 2019)
Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, du 14 décembre 2020)
Création d’une aide à l’embauche de 4 000 € pour les travailleurs handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Décret du 6 octobre 2020)
Abattement forfaitaire de 5.000 € sur les revenus du conjoint d’un bénéficiaire de l’AAH, majorée de 1 100 € par enfant. Cette mesure tente de compenser le refus du Gouvernement de déconjugaliser l’AAH (loi de finances (LF) pour 2022, du 30 décembre 2021)

Proches aidants

Possibilité de dons par des collègues de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (loi du 13 février 2018)
Création de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, du 22 décembre 2018)
Création du congé de proche aidant d’une personne âgée, handicapée, malade ou en perte d’autonomie pour d’une durée de 3 mois ouvrés (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, du 14 décembre 2020)
Elargissement du champ du bénéfice de l’AJPA aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d’autonomie nécessite une aide régulière de la part d’un proche (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, du 23 décembre 2021)